Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction <BR>

J.O. 72 du 26 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR : ECOT0591208A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2005, sont nommés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction en qualité de représentants des entreprises d'assurances :

M. Guy d'Argentre, membre titulaire, en remplacement de M. Jacques Szmaragd.

M. Jean-François Allard, membre titulaire, en remplacement de M. Christian de Tarragon.

M. Philippe Marie-Jeanne, membre suppléant, en remplacement de M. Guy d'Argentre.

M. Marcel Hurst, membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Laborde.